Déclaration d'accessibilité

Conforme à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

État de conformité

Le site est non conforme avec le RGAA 4.1.

Aucun audit de conformité au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité n'a encore été réalisé. Un audit formel est prévu avant l'élargissement du service à l'ensemble des usagers.

Mesures déjà prises

Utilisation systématique du Système de Design de l'État (DSFR) maintenu par la DINUM, conçu pour respecter les principes du RGAA.
Structure HTML sémantique (`<main>`, `<header>`, `<nav>`, `<footer>`, hiérarchie de titres `<h1>`–`<h6>`).
Attributs ARIA (`role`, `aria-label`) sur les éléments interactifs critiques (cloches de notifications, boutons d'action).
Contraste de couleurs hérité de la palette officielle République Française.
Formulaires : labels explicites, hints, gestion de l'état `disabled`.

Contenus non accessibles connus

Cette section sera complétée à l'issue du premier audit RGAA. Si vous constatez un défaut d'accessibilité, merci de nous le signaler (voir ci-dessous).

Signaler un défaut d'accessibilité

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité empêchant l'utilisation du service, contactez-nous :

Par email : sg@cabestany.com
Auprès du DPO : sg@cabestany.com

Voies de recours

Si une démarche de signalement auprès de MAIRIE DE CABESTANY est restée sans réponse, vous pouvez :

Écrire un message au Défenseur des droits : defenseurdesdroits.fr/nous-contacter
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
Envoyer un courrier postal (gratuit, sans affranchissement) à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie selon les recommandations du RGAA 4.1. Elle sera mise à jour à l'issue du premier audit formel et à chaque modification substantielle de l'application.